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G-1.01, r. 3 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des géologues du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le membre du comité ou l’inspecteur qui procède à une vérification doit, sur demande, produire un certificat attestant sa qualité et signé par le secrétaire du comité.
Décision 2003-01-23, a. 15.
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